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  • ca other ca_colmar n° 24/04255

    CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 24/04255

    MINUTE N° 453/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 12.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Novembre 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6917037fe097417ee1be272c
  • ca other ca_paris n° 24/04255

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/04255

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3dc21f8a20b910e9e449
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04255

    CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 24/04255

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [H] Madame [V] [M] épouse [H] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA ---------------------- N° RG 24/04255 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6OH ---------------------- DU 28 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b5728e20ee3acf63eb
  • ca other ca_lyon n° 24/04255

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/04255

    N° RG 24/04255 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVVU Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de ROANNE du 11 avril 2024 Surendettement RG : 23/0161 [E] [E] C/ Compagnie d'assurance [34] S.C.I. [41] [43] TOTAL ENERGIES POLE SOLIDAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072609934189c286b058
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04255

    CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/04255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/255 Rôle N° RG 24/04255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NT [A] [Y] C/ [L] [Y] épouse [G] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed038e6bba49f1414f840
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04255

    CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/04255

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04255 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de nomination

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ec4c4c14c75434b74cf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04255

    CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04255

    Référés Civils ORDONNANCE N°104 N° RG 24/04255 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U77W S.A.S. CAPI C/ Mme [K] [Z] [N] M. [V] [X] Mme [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Titouan GOVEN Me Julie CASTEL ccc le : Me Vittorio D

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e66fde28ee42071143c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04255

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04255 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8c5d483ec111269764

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1