Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04258
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 24/04258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 24/04258 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6OY S.A.R.L. ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) c/ S.A.S. CABS 33 S.E.L.A.R.L. PHILAE Nat
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ca other ca_versailles n° 24/04258
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/04258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B Chambre civile 1-2 ARRET N°138 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/04258 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5E AFFAIRE : [M] [L] [H] [C] ... C/ [H] [J] [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin
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ca other ca_amiens n° 24/04258
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/04258
ARRET N° Société [5] RESTAURATION C/ [9] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] RESTAURATION - [9] LOIRE - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AM
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ca other ca_aix_provence n° 24/04258
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/04258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/723 Rôle N° RG 24/04258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2N7 [P] [F] C/ S.A. AVANSSUR S.A. SOGESSUR S.A.R.L. LE MILANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah DAH
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ca other ca_paris n° 24/04258
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 416 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAV3 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04258
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04258 - N° Portal
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