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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/04260

    CA Rouen, 1 juill. 2026, RG 24/04260

    N° RG 24/04260 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02302 Tribunal judiciaire du Havre du 19 septembre 2024 APPELANTE : SCI [E] RCS [Localité 1] 501 837 413 [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48700793c619cd1f4ab42d
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04260

    CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/04260

    ARRET N° [O] C/ S.A.S. [5] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me NAANAI Me FOURCADE EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ********************************************

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  • ca other ca_paris n° 24/04260

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/04260

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAWB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c53c51767c18cd58ad
  • ca other ca_versailles n° 24/04260

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04260

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/04260 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5H AFFAIRE : [N] [W] Es qualité de représentante légale de la SARL [1] C/ [B] LE PROCUREUR GENERAL ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde3cf476b3ae02584bb
  • ca other ca_amiens n° 24/04260

    CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/04260

    Ordonnance N° 56 [W] C/ S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me NAANAI Me FOURCADE LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DU CONSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6884a234d8fd349716
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04260

    CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04260

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 671740796a24f8a713323c73
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04260

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04260 - N° Port

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