Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/04260
CA Rouen, 1 juill. 2026, RG 24/04260
N° RG 24/04260 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02302 Tribunal judiciaire du Havre du 19 septembre 2024 APPELANTE : SCI [E] RCS [Localité 1] 501 837 413 [Adresse 1] [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04260
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 24/04260
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04260 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJB3 AFFAIRE : [S] [C] / Etablissement public [V] TRAVAIL OCCITANIE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04260
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 24/04260 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN2G N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires sis “[Adresse 1]” sise [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [L] [O], [E] [A] Cop
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04260
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/04260
ARRET N° [O] C/ S.A.S. [5] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me NAANAI Me FOURCADE EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ********************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04260
TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/04260
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [B] + 2 exp S.A.R.L. LOCOPRO ENTREPRISES + 1 grosse SELARL [H] & ASSOCIES + 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI + 1 exp SAS [G] Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre
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ca other ca_paris n° 24/04260
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/04260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAWB Décision défé
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ca other ca_versailles n° 24/04260
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/04260 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5H AFFAIRE : [N] [W] Es qualité de représentante légale de la SARL [1] C/ [B] LE PROCUREUR GENERAL ...
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ca other ca_amiens n° 24/04260
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/04260
Ordonnance N° 56 [W] C/ S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me NAANAI Me FOURCADE LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DU CONSEILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04260
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître YTURBIDE le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DBZ N° MINUTE : 14 Requête du : 21 Juillet 2024 JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04260
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04260 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOQ5 JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [R] [X], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04260
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 24/04260
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04260 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F], [P] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04260
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04260
Trame : W2404260.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VILLA JULIANA c/ [E], [M] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04260 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPV Grosse(s) dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04260
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04260 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OVW PARTIES : DEMANDERESSE S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04260
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04260 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP7K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [W] [E] épouse [X] [C] [E] C/ [L] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04260
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04260
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04260
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me GIRAUD Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04260
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04260 - N° Port
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