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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04264

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/04264

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°320 N° RG 24/04264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VABG (Réf 1ère instance : 2023002483) BREIZH DISTRI SARL AJIRE SELARL FIDES SELARL C/ S.A.S. [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERM

    Lire la décision → Vérifier la source 690aea4828bf9d42b6cb80d2
  • ca other ca_montpellier n° 24/04264

    CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/04264

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04264 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLGZ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f148251af17c170b94
  • ca other ca_rennes n° 24/04264

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/04264

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°9 N° RG 24/04264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VABG S.A.S. [Adresse 10] C/ BREIZH DISTRI SARL AJIRE SELARL FIDES SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE X 2 RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6790899fa212a19f662df692
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04264

    CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/04264

    N° RG 24/04264 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ST COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6762653a98918b164d69f90f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04264

    CA Amiens, 29 nov. 2024, RG 24/04264

    ARRET N° [C] C/ [S] IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/04264 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGT6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad847c78d0d1da52af5a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04264

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04264 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc07fb777bc8e4ad63923
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04264

    CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/04264

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OM Ordonnance n° 2024/M129 M. [T] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 669a018cbf9da27f384b0cea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1