Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04267
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/04267
ARRET N° S.A.S. SAMSIC II C/ [J] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me MOLLET Me DURIEZ CB/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 24 JUIN 2025 *********
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ca other ca_montpellier n° 24/04267
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04267
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04267
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/04267
N° RG 24/04267 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2S2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04267
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04267 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04267
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04267
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A LYON, le 23 Juillet 2024 ORDONNANCE DE MEDIATION RECTIFICATIVE N° RG 24/04267 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVWR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enr
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