Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04270
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 24/04270
N° RG 24/04270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2S7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000727 Jugement du Tribunal judiciaire - Juge des Contentieux de la Protection de Rouen du 08 novembre 2024 APPELANTS : Madame [W] [Q]
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ca other ca_amiens n° 24/04270
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/04270
ARRET N° [T] C/ [G] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me SENECHAL Me DARRAS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 *******************************************************
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ca other ca_rouen n° 24/04270
CA Rouen, 17 nov. 2025, RG 24/04270
N° RG 24/04270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2S7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000727 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 7] du 08 Novembre 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT
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ca other ca_bordeaux n° 24/04270
CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 24/04270
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [H] [G] C/ S.A.S.U. RIA FRANCE ---------------------- N° RG 24/04270 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6PU ---------------------- DU 27 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANC
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ca other ca_paris n° 24/04270
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/04270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZYF
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ca other ca_colmar n° 24/04270
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/04270
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/04270 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INQ7 Minute n° 94/2025 APPELANTS [F] [P] [V] [C] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE La S.A.R.L. FERMETURES TSCHOEPPE JEAN JACQU
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ca other ca_rennes n° 24/04270
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/04270
5ème Chambre ORDONNANCE N°12 N° RG 24/04270 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VACO S.C.A. GALIMMO C/ S.A.S. FORMUL Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_paris n° 24/04270
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 410 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAW2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04270
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04270 - N° Portal
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