Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04274
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/04274
N° RG 24/04274 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LEXAVOUE [Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_rouen n° 24/04274
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/04274
N° RG 24/04274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2TG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04867 Tribunal judiciaire de Rouen du 09 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le 27 Août 1948 à [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04274
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/04274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. JG DISTRIBUTION c/ [T] [U] ------------------------ N° RG 24/04274 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6QE ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04274
CA Amiens, 29 nov. 2024, RG 24/04274
ARRET N° [K] C/ S.A.S. INATIS QUALITY SERVICES IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/04274 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGUQ JUGEMENT DU CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04274
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04274 - N° Portal
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