Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04276
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/04276
ARRET N° [X] C/ E.P.I.C. OISE HABITAT UNES DE L'OISE copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me DESJARDINS Me SALMON CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 *******
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ca other ca_versailles n° 24/04276
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N°256 PAR DEFAUT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6F AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] [W] Monsieur [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_douai n° 24/04276
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04276
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/525 N° RG 24/04276 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYF3 Jugement (N° 24/00003) rendu le 26 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANT M
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ca other ca_rouen n° 24/04276
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/04276
N° RG 24/04276 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2TJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/106 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 26] du 16 octobre 2024 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04276
CA Amiens, 10 févr. 2025, RG 24/04276
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca other ca_colmar n° 24/04276
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/04276
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04276 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INRH N° de minute : 473/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04276
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04276 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04276
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04276
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/04276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAXK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un ac
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04276
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04276
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2PP Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M148 Affaire : S.A.S. FBT TRANSPORT Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE S.C.P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04276
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04276
N° RG 24/04276 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVXU Nom du ressortissant : [O] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, cons
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