Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04277
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/04277
N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVXW Décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 05 avril 2024 RG : 23-002330 [A] [A] [A] [A] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. [O] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_aix_provence n° 24/04277
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/04277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/187 Rôle N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2PR [E] [P] C/ CPAM DU VAR Association [1] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Me Lionel A
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ca other ca_amiens n° 24/04277
CA Amiens, 11 mars 2026, RG 24/04277
ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. [1] [Localité 1] copie exécutoire le 11 mars 2026 à Me [I] Me HONGRE- BOYELDIEU COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2026 ********************************
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ca other ca_bordeaux n° 24/04277
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/04277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 avril 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6QK S.A.S. STOKOMANI c/ Monsieur [Z] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04277
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/04277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/04277 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6H AFFAIRE : S.A.S. CHRISTIAN RENOVATION C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_colmar n° 24/04277
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/04277
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INRI N° de minute : 474/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04277
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04277 - N° Portal
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