Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04279
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04279
N° RG 24/04279 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJ3 C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/01259) rendu par l
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ca other ca_amiens n° 24/04279
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/04279
ARRET N° [L] C/ S.A.R.L. [4] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me MICHELET Me POTTIER LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 **********************************
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ca other ca_lyon n° 24/04279
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 24/04279
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 15 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04279 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVX2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04279
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04279 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04279
CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/04279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024 - 177 N° RG 24/04279 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLH5 [E] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5
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