Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04279
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/04279
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [F] c/ [W], [M] [U] MINUTE N° 26/ Du 28 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04279 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDWM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt huit Mai deux mil
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ca other ca_grenoble n° 24/04279
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04279
N° RG 24/04279 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJ3 C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/01259) rendu par l
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ca other ca_amiens n° 24/04279
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/04279
ARRET N° [L] C/ S.A.R.L. [4] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me MICHELET Me POTTIER LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 **********************************
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ca other ca_lyon n° 24/04279
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 24/04279
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 15 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04279 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVX2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04279
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/04279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 24/04279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O37 PAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04279
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04279
RG 24/4279 MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04279 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [B] [S] [G] [X] Débats à l'audience du Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] METROPOLE HABITAT Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04279
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/04279
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [K] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/04279 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYR Grosse délivrée à Monsieur [M] [K] Copie délivrée à Me G
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04279
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1499 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04279 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04279
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04279 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04279
CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/04279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024 - 177 N° RG 24/04279 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLH5 [E] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04279
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/04279
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04279
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3G MINUTE: 24/1100 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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