Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca annulation ca_montpellier n° 24/04280
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/04280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLH7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04280
CA Amiens, 29 nov. 2024, RG 24/04280
ARRET N° S.A.R.L. QUALITY SERVICE C/ [L] IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/04280 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGU3 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04280
CA Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/04280
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [O] [E] --------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04280
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04280 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04280
CA Lyon, 3 juin 2024, RG 24/04280
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVX3 Appel contre une décision rendue le 22 mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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