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  • ca other ca_versailles n° 24/04284

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/04284

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6Z AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE [R] [X] C/ S.C.I. VALDOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d716195da062e0ca3ca0
  • ca other ca_paris n° 24/04284

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/04284

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAX6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3
  • ca other ca_montpellier n° 24/04284

    CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 24/04284

    ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04284 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIH

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b37a893ab038bd46604d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04284

    CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/04284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QP Ordonnance n° 2025/M28 Monsieur [D] [Y] représenté par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb18023c145b107d59360
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04284

    CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/04284

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03185 du : 11 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 24 Septembre 2024 dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67948307c6ca88188aff6ab2
  • ca other ca_rouen n° 24/04284

    CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/04284

    N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2TY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b89cef394eb0f5d722
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04284

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04284 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1160696e0bc0290e046b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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