Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04284 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/04284

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/04284

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6Z AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE [R] [X] C/ S.C.I. VALDOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d716195da062e0ca3ca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04284

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y2R Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [A] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b136cdc6046d478ff3a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04284

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/04284

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [X] c/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/77 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04284 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDBH

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d7ecdc6046d471f9b72
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04284

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/04284 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMQK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69945326cdc6046d47ad5ee1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04284

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/04284

    N° RG 24/04284 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILB3 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] domicilié : [Adresse 2] représenté par Maître Charles SAVARY de la SARL AKR

    Lire la décision → Vérifier la source 691da85002bad2f30af950e3
  • ca other ca_paris n° 24/04284

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/04284

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAX6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04284

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04284 N° Portalis 352J-W-B7I-C4API N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403b64dcbd881bec52fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04284

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/04284

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE LE CLARA c/ [P] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYX Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6945791175782d5f06c1bc71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04284

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [O] [E] [C] [U] C/ [W] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbcb351f8463a01512c
  • ca other ca_montpellier n° 24/04284

    CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 24/04284

    ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04284 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIH

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b37a893ab038bd46604d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04284

    CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/04284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QP Ordonnance n° 2025/M28 Monsieur [D] [Y] représenté par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb18023c145b107d59360
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04284

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O4X PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7dac839fdebfb11eff
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04284

    CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/04284

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03185 du : 11 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 24 Septembre 2024 dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67948307c6ca88188aff6ab2
  • ca other ca_rouen n° 24/04284

    CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/04284

    N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2TY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b89cef394eb0f5d722
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04284

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1498 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04284 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757MM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c69f5d5ee57a980e832e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04284

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04284 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1160696e0bc0290e046b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1