Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04302
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJV Décision déférée à la Cour :
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ca annulation ca_rouen n° 24/04302
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/04302
N° RG 24/04302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 SUR SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 04 Avril 2019
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04302
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/04302
Copie transmise par mail : - à [N] [K] [W] [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Madame [C] [P], tiers demandeur - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04302
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04302 - N° Portal
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