Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/04302
TJ 34172, 12 juin 2026, RG 24/04302
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04302 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDNK Pôle Civil section 3 Date : 12 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04302
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 24/04302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 MARS 2026 N° RG 24/04302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAB Code NAC : 58E DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1]
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/04302
TJ 06088, 25 févr. 2026, RG 24/04302
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [Y] c/ [I] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/04302 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBMB Expédition délivrée : à me BRIE (cp309) à me RAMETTE (cp64) +dossier
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ca other ca_montpellier n° 24/04302
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJV Décision déférée à la Cour :
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ca annulation ca_rouen n° 24/04302
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/04302
N° RG 24/04302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 SUR SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 04 Avril 2019
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04302
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04302 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6R N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [W] [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04302
TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/04302
- N° RG 24/04302 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/663 N° RG 24/04302 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6U Le CCC : dossier FE : Me [L] Me DE JORNA Me GAENTZHIRT Me TERCQ Me DULAC, Me DEL RIO, Me [Localité 22] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04302
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/04302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMA AFFAIRE : Mme [M] [B] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ MAIF (l’AARPI BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITION DU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04302
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04302 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MRP N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU JUGE DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04302
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/04302
Copie transmise par mail : - à [N] [K] [W] [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Madame [C] [P], tiers demandeur - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04302
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04302 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04302
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04302 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBD2 Minute n° 24/617 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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