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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04303

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/04303

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04303 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2024 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe980cdc6046d4787e706
  • ca other ca_montpellier n° 24/04303

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04303

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452bd875782d5f06b44601
  • ca other ca_versailles n° 24/04303

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04303

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°25 N° RG 24/04303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAL AFFAIRE : [N] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2007, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 68676127c173dff6a79337ac
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04303

    CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04303

    N° RG 24/04303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 676659b3e995db1db6582e8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04303

    CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04303 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6246dd3834a3175fcced
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04303

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/04303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2R2 Ordonnance n° 2024/M82 Mme [Y] [K] Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.O.P. S.

    Lire la décision → Vérifier la source 661a202c4cfa010008a2d6fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1