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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04303

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/04303

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04303 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2024 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe980cdc6046d4787e706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04303

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04303 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC3S N° MINUTE : 26/00083 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b058cdc6046d47508fa0
  • ca other ca_montpellier n° 24/04303

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04303

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452bd875782d5f06b44601
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04303

    TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/04303

    N° de Minute : N° RG 24/04303 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM4U COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691484a54322238c089c31d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04303

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04303 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6N N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [I] [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42010da7cb996dc91dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04303

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RA5 AFFAIRE : M. [O] [V] (Me Olivier DANJOU) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - Mutuelle OCIANE DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68891290164153e3cd1d6b4c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/04303

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 24/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 22 Juillet 2025 S.A. SMA C/ S.A.R.L. OKEANOS N° RG 24/04303 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSJ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff4bc249b152198e849b3
  • ca other ca_versailles n° 24/04303

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04303

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°25 N° RG 24/04303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAL AFFAIRE : [N] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2007, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 68676127c173dff6a79337ac
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04303

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 13 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04303 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THSB POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [H] [Z] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9a02c5b8c8ca1610c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04303

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/04303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0276b8b4c741e13ed23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04303

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04303 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFM JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. FLOA C/ [X] [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à la SELARL DECKER Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbcb351f8463a015118
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04303

    CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04303

    N° RG 24/04303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 676659b3e995db1db6582e8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04303

    CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04303 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6246dd3834a3175fcced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04303

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04303 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJND Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896638de0398b515c3f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04303

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/04303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2R2 Ordonnance n° 2024/M82 Mme [Y] [K] Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.O.P. S.

    Lire la décision → Vérifier la source 661a202c4cfa010008a2d6fb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1