Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04310
CA Colmar, 3 juin 2026, RG 24/04310
MINUTE N° 229/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 03.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2026 Numéro d'inscription au
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ca other ca_aix_provence n° 24/04310
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 24/04310
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/04310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2SJ Ordonnance n° 2026/M125 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca other ca_bordeaux n° 24/04310
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04310
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Madame [D] [M] épouse [X] C/ S.E.L.A.R.L. AFC [S] ---------------------------- N° RG 24/04310 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6S5 ---------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 ---------------------------
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ca other ca_rouen n° 24/04310
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 24/04310
N° RG 24/04310 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00049 Tribunal judiciaire de Dieppe du 31 octobre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [K] né le 5 mars 1945 à [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/04310
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/04310
ARRÊT n° AFFAIRE : Consorts [J] C/ [W] S.A.S GABI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04310
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04310
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04310 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04310
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04310 - N° Port
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