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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/04310

    CA Colmar, 3 juin 2026, RG 24/04310

    MINUTE N° 229/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 03.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2026 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23af3ecdc6046d47581277
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04310

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 24/04310

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/04310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2SJ Ordonnance n° 2026/M125 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210f02cdc6046d4709b6ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04310

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/04310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gabriel CHICHE, Me Hervé PARIENTE,Me Florence ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04310 - N° Portalis 352J-W-B7E-C4VHJ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554f7cdc6046d47706384
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04310

    CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04310

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Madame [D] [M] épouse [X] C/ S.E.L.A.R.L. AFC [S] ---------------------------- N° RG 24/04310 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6S5 ---------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6926da0777bf00d0f5ee0943
  • ca other ca_rouen n° 24/04310

    CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 24/04310

    N° RG 24/04310 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00049 Tribunal judiciaire de Dieppe du 31 octobre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [K] né le 5 mars 1945 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c478502ba1fdff90ab5
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/04310

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04310

    - N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/702 N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWX le CCC : dossier FE : -Me DULAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f258c1dca99f263a4977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04310

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04310

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c81f58c06bf601388b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04310

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04310

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/04310 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04310

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/04310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PBQ PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5e887d03aa69fcd35e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04310

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/04310

    04 Avril 2025 RG N° 24/04310 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N54A Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [L] [K] Madame [P] [Y] C/ Madame [R] [S] épouse [K] Madame [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5b77887d03aa69fcfef5
  • ca other ca_montpellier n° 24/04310

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/04310

    ARRÊT n° AFFAIRE : Consorts [J] C/ [W] S.A.S GABI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05918070e07177056bb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04310

    TJ Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/04310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKIF Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Maxime DISCOURS - 2155 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 09 Octobre 2024 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 670818ae89f19e8c50f8980b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04310

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04310

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04310 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e2a4ff9ec259c09a14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04310

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04310 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256979d8a6b45fac47e2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04310

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04310

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJOZ Minute : 24/313 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f101dd154eff1500f697
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04310

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMBI MINUTE: 24/1089 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55adfd0744296de556e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1