Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04322
CA Amiens, 25 juin 2025, RG 24/04322
ARRET N° [B] C/ S.A. MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE) copie exécutoire le 25 juin 2025 à Me LUDOT Me BOULANGER LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JUIN 2025 ******
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04322
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04322 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04322
CA Lyon, 26 mai 2024, RG 24/04322
N° RG 24/04322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV2X Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierr
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