Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 24/04322
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 24/04322 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQJX JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 , [R], [P] épouse, [H] C/ S.A. BANQUE POSTALE, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et d
-
ca other ca_amiens n° 24/04322
CA Amiens, 25 juin 2025, RG 24/04322
ARRET N° [B] C/ S.A. MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE) copie exécutoire le 25 juin 2025 à Me LUDOT Me BOULANGER LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JUIN 2025 ******
-
tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04322
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 24/04322
- N° RG 24/04322 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/04322 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3O Minute n° 25/76 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ORD
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04322
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défénderesse à l’incident) Mme [V] [U] veuve [X] [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Catherine POUILLE-GROUL
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04322
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04322
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/04322
N° RG 24/04322 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04322 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5N Copie executoire
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04322
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MAREC Le .........................................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04322
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04322 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04322
CA Lyon, 26 mai 2024, RG 24/04322
N° RG 24/04322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV2X Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles