Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04325
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** DÉFÉRÉ MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJZ Ordonnance du 22 mai 2025 rendue par la présidente de la deuxième section de la prem
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ca other ca_bordeaux n° 24/04325
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 24/04325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 24/04325 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6TX Monsieur [I] [L] c/ S.N.C. INTERDIS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CAS
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ca other ca_amiens n° 24/04325
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/04325
ARRET N° 156 S.A.R.L. ENTREPRISE MACAGNO C/ [Z] [X] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me BAGLIO Me COLIGNON-BERTIN EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 **********
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04325
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04325
N° RG 24/04325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2W3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 24/04325
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° 422 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4A Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04325
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/04325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 10 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04325
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04325 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04325
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04325
N° RG 24/04325 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV22 Nom du ressortissant : [L] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 MAI 2024 statuant en m
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