Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04325
TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/04325
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me COHEN 1 GROSSE Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/260 N° RG 24/04325 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4B4
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ca other ca_douai n° 24/04325
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** DÉFÉRÉ MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJZ Ordonnance du 22 mai 2025 rendue par la présidente de la deuxième section de la prem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04325
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/04325
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RL3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04325
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me D’JOURNO Thomas
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04325
TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/04325
ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5G NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 (PROVISION) Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
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ca other ca_bordeaux n° 24/04325
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 24/04325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 24/04325 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6TX Monsieur [I] [L] c/ S.N.C. INTERDIS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04325
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04325
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04325 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [G] [P] [J] Débats à l'audience
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04325
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04325
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04325
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04325 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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ca other ca_amiens n° 24/04325
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/04325
ARRET N° 156 S.A.R.L. ENTREPRISE MACAGNO C/ [Z] [X] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me BAGLIO Me COLIGNON-BERTIN EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 **********
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04325
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/04325
- N° RG 24/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 12 Février 2025 Minute n° 25/00006 Affaire : N° RG 24/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUI Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Jean-Marc BORTOLOTTI + dossier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04325
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04325
N° RG 24/04325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2W3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 24/04325
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° 422 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4A Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04325
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/04325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 10 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04325
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/04325
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/04325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6P N° minute : 24/01473 Madame [N] [T] [W] [K] [Z] épouse [O] Représentant : Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1685 Monsieur [D] [J] [C] [Z] époux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04325
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJTK Minute : 24/01082 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04325
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04325 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04325
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04325
N° RG 24/04325 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV22 Nom du ressortissant : [L] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 MAI 2024 statuant en m
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