Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04326
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04326
N° RG 24/04326 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQNI N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01666) rendue par le
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ca other ca_amiens n° 24/04326
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 24/04326
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ [M] épouse [W] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me DELAHOUSSE Me SEZILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JANVIER 2026 ********************************
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ca other ca_colmar n° 24/04326
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 24/04326
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine BOUDET - greffe du TPRX [Localité 3] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/04326 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUE Minute n° : 25/500 ORDONNANCE du 0
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ca other ca_douai n° 24/04326
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKJ Jugement rendu le 06 août 2024 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rennes n° 24/04326
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/04326
2ème Chambre ORDONNANCE N°40 N° RG 24/04326 N° Portalis DBVL-V-B7I-VALE M. [Z] [W] [I] C/ S.A.R.L. KARO AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CLAISE - Me GUERIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 24/04326
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/04326
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2AE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04326
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04326 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04326
CA Lyon, 26 mai 2024, RG 24/04326
N° RG 24/04326 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV23 Nom du ressortissant : [P] [I] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [I] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 MAI 2024 statuant en
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