Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04327
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/04327
N° RG 24/04327 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2W7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 04 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [F] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 24/04327
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/04327
5ème Chambre ARRÊT N°-104 N° RG 24/04327 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VALI (Réf 1ère instance : 23/03158) S.A. SOGECAP C/ M. [J] [E] S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. AON FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé
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ca other ca_colmar n° 24/04327
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 24/04327
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/04327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUF Minute n° 29/2025 APPELANTS Mme [W] [D] épouse [Y] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR M. [J] [Y] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04327
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/04327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCQ AFFAIRE : S.C.I. CAMBRIDGE C/ TRESOR PUBLIC S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04327
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04327 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04327
CA Lyon, 26 mai 2024, RG 24/04327
N° RG 24/04327 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV24 Nom du ressortissant : [H] [R] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions
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