Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04327
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 24/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/04327 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG2L DEMANDEURS : [N] [S] représenté par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 [C] [T] veuve [K] représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04327
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04327 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMO AFFAIRE : Mme [I] [J] (Maître Sabrina AMAR) C/ La société STAR GT HOLDCO IV et La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE (Maître Catherine POPINEAU-DEHAULLON, Maître Nicol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04327
TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 24/04327
PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/04327 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N476 Code NAC : 72A S.D.C. SECONDAIRE C/ [S] [D] [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04327
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/04327
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00631 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04327 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [S] née le 28 Mars 1986 à [Localité 2] (LOIRE ATLAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/04327
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04327 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFRP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [D] épouse [G] C/ [E] [C] [M] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MENGELLE PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04327
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04327 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQKL JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [C] [V] C/ [G] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre 2025 à SELARL DBA Ex
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ca other ca_rouen n° 24/04327
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/04327
N° RG 24/04327 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2W7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 04 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [F] [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04327
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04327
MINUTE N° : 25/00506 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04327 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 781 598 248 ET : [J] [O] [E] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04327
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF53 N° de MINUTE : 25/00382 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04327
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04327
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/04327 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj MEE- envoi en médiation tj78646 n° 24/04327
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/04327 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG2L DEMANDEURS : Monsieur [H] [R] né le 19 Octobre 1964 à [Localité 11] (78) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [O] [T] veuve [D] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04327
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04327
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04327 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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ca other ca_rennes n° 24/04327
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/04327
5ème Chambre ARRÊT N°-104 N° RG 24/04327 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VALI (Réf 1ère instance : 23/03158) S.A. SOGECAP C/ M. [J] [E] S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. AON FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé
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ca other ca_colmar n° 24/04327
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 24/04327
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/04327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUF Minute n° 29/2025 APPELANTS Mme [W] [D] épouse [Y] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR M. [J] [Y] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04327
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/04327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCQ AFFAIRE : S.C.I. CAMBRIDGE C/ TRESOR PUBLIC S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04327
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [S] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VLY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04327
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 sept. 2024, RG 24/04327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1521 Appel des causes le 26 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04327 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757QA Nou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04327
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04327 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04327
CA Lyon, 26 mai 2024, RG 24/04327
N° RG 24/04327 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV24 Nom du ressortissant : [H] [R] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions
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