Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04330
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 24/04330
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société YEGO URBAN MOBILITY SL C/ S.A.S. E-SCOOT S.A.S. E-DOG ---------------------- N° RG 24/04330 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6UC ---------------------- DU 30 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04330
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04330 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04330
CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/04330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024 - 184 N° RG 24/04330 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMA [X] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04330
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04330
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04330
CA Lyon, 27 mai 2024, RG 24/04330
N° RG 24/04330 N° Portalis DBVX-V-B7I-PV27 Nom du ressortissant : [O] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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