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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04330

    CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 24/04330

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société YEGO URBAN MOBILITY SL C/ S.A.S. E-SCOOT S.A.S. E-DOG ---------------------- N° RG 24/04330 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6UC ---------------------- DU 30 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04330

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04330 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256989d8a6b45fac47e56
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04330

    CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/04330

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024 - 184 N° RG 24/04330 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMA [X] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd96187ca7e4b4bada17
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04330

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04330

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5e676b73dd81b9714c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04330

    CA Lyon, 27 mai 2024, RG 24/04330

    N° RG 24/04330 N° Portalis DBVX-V-B7I-PV27 Nom du ressortissant : [O] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab597d5920008107bf8

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