Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04333
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 24/04333
N° RG 24/04333 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3G Décision du Tribunal de proximité de NANTUA Au fond du 21 mars 2024 RG : 11-22-526 [F] [X] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Juillet 2026
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ca other ca_colmar n° 24/04333
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 24/04333
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL V² AVOCATS le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUO Minute n° : 69/26 ORDONNANCE du 18 Fé
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ca other ca_rouen n° 24/04333
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/04333
N° RG 24/04333 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2XL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0215 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 21 août 2024 APPELANTE : Madame [T] [O] épouse [J] n
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ca other ca_amiens n° 24/04333
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/04333
ARRET N° [G] C/ [H] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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ca other ca_versailles n° 24/04333
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/04333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°270 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUC2 AFFAIRE : [J] [W] C/ [S] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04333
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04333 - N° Portal
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