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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04334 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 24/04334

    CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/04334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04334 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRV C8 Appel d'une décision (N° RG 23/0051) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb4dd93c619cd1f76847d
  • ca other ca_colmar n° 24/04334

    CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 24/04334

    MINUTE N° 458/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Orlane AUER Le 12.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Novembre 2025 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6920764fc302c2b237a99893
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04334

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04334 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256999d8a6b45fac47e5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1