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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04339 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/04339

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/04339

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMU Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f7fcb2b34d34a8956f8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04339

    CA Rouen, 26 déc. 2024, RG 24/04339

    N° RG 24/04339 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2XV N° RG 24/04368 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 Erick TAMION, Président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42a9cda9a1df3bd57489
  • ca other ca_colmar n° 24/04339

    CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04339

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04339 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUZ N° de minute : 477/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6762685bb2cdc556ddff83ee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04339

    CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/04339

    N° RG 24/04339 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3T décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG 22/10474 ch n°4 [U] C/ S.A. SWISS LIFE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 674022fa368611d24cda5d05
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04339

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04339 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256999d8a6b45fac47e68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1