Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/04339
TJ 34172, 20 août 2026, RG 24/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04339 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEW3 DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04339
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Mme [W] [P] et Madame [S] [K] (Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA) c/ GMF ASSURANCES, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04339
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 24/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04339 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBUM Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] HABITAT C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04339
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [C] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202
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ca other ca_montpellier n° 24/04339
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/04339
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMU Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04339
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 24/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [W], [X], [K] [E] épouse [D] C/ [N] [Y] [D] N° RG 24/04339 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVY3 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 29 Janvier 2025 ENTRE : Madame [W], [X], [K] [E] épouse [D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04339
CA Rouen, 26 déc. 2024, RG 24/04339
N° RG 24/04339 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2XV N° RG 24/04368 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 Erick TAMION, Président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer d
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04339
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04339 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3LN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDER
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ca other ca_colmar n° 24/04339
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04339
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04339 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUZ N° de minute : 477/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04339
TJ Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Décembre 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/04339 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7Q2 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, C/ [P] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04339
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/04339
N° RG 24/04339 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV3T décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG 22/10474 ch n°4 [U] C/ S.A. SWISS LIFE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Novembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04339
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 sept. 2024, RG 24/04339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1518 Appel des causes le 26 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04339 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757RA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04339
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04339 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04339
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04339
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJVK Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO
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