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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04348 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/04348

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/04348

    2ème Chambre ARRÊT N°361 N° RG 24/04348 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAOJ (Réf 1ère instance : 23/02378) (2) M. [N] [U] C/ M. [Z] [H] Me [E] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f95d3e42c22e13b9db
  • ca other ca_montpellier n° 24/04348

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/04348

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNG Décision déférée à la Cour : Jugem

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04348

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04348

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2CU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 juillet 2024 Date de saisine : 05 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d145f716003901a6e0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04348

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/04348

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/246 Rôle N° RG 24/04348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2VR SA GENERALI IARD C/ S.A.R.L. MIROITERIE VAROISE S.C.I. L'ESTAGNOL Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bcf208351cec6586451
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04348

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04348 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2569a9d8a6b45fac47e7a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04348

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/04348

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA5Y Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1