Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04352
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/04352
MINUTE N° 26/117 Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/04352
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04352
COUR D'APPEL DE GRENOBLE C1 Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/04352 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la S
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ca other ca_bordeaux n° 24/04352
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 24/04352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04352 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6VN S.C.P. [G]-[B] c/ S.E.L.A.F.A. [5] '[5]' Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI
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ca other ca_rouen n° 24/04352
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/04352
N° RG 24/04352 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Novembre 2024 APPELANTE : S.A
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ca other ca_versailles n° 24/04352
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/04352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°160 PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/04352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEE AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT suite à un cha
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ca other ca_aix_provence n° 24/04352
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/04352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ 23 N° RG 24/04352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WG [M], [G] [D] C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04352
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04352 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04352
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/04352
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 (n° / 2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6F Décisi
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