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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04354 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04354

    CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/04354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/135 Rôle N° RG 24/04354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WP S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31977cdc6046d47a80471
  • ca other ca_paris n° 24/04354

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/04354

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix d

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3317
  • ca other ca_rouen n° 24/04354

    CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/04354

    N° RG 24/04354 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1270 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 52] du 09 décembre 2024 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 685e270aa61bc4e902a33661
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04354

    CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 24/04354

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 24/04354 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6VQ [F] [S] épouse [E] [I], [L] [E] c/ S.A.S.U. PREMIUM ENERGY S.A. FRANFINANCE Nature de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 682d649a17154b0f81f04601
  • ca other ca_colmar n° 24/04354

    CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04354

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INU2 N° de minute : 478/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6762685ab2cdc556ddff83e8
  • ca other ca_rennes n° 24/04354

    CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/04354

    5ème Chambre ARRÊT N° 416 N° RG 24/04354 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQB (Réf 1ère instance : 24/01678) M. [S] [M] S..C.I. LJ IMMO C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE S.A. CNP ASSURANCES Infirme partiellement, réforme ou m

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4c945f716003901a68e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04354

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04354 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1