Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04359
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/04359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 267 N° RG 24/04359 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WZ [M] [O] épouse [W] C/ [V] [B] [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault P
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ca other ca_rouen n° 24/04359
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 24/04359
N° RG 24/04359 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03126 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 APPELANTE : SAS NORMANDIE REALISATIONS RCS de [Localité 1] 830 940
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ca other ca_rouen n° 24/04359
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/04359
N° RG 24/04359 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03126 Jugement du président du tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M]
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ca other ca_bordeaux n° 24/04359
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/04359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04359 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6VZ S.A.R.L. AU JARDIN D'O, en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. LGA, es qualité de mandataire liquidateur
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ca other ca_douai n° 24/04359
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04359
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 avril 2025 MINUTE N° N° RG 24/04359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOP Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 21 août 2024, enregistrée sous le n° 22/01431 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04359
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04359
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04359 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLN7 joint au dossier 24/03714 Mme [K] [L] Représentant : Me Manon NEGRE, avocat au barreau de CARCASSONNE APPELANT M. [O] [S] Représentant RG 24/03714 : Me Th
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04359
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04359
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA63 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04359
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04359 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04359
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/04359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H MINUTE N° 203/2024 N° RG 24/04359 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUE4 Du 11 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04359
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04359
N°RG 24/04359 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV5E Nom du ressortissant : [U] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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