Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04362
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/04362
N° RG 24/04362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZG + 25/00079 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00830 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 décembre 2024 Ordonnance du président de la mise en état du 26 août 2025
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ca other ca_colmar n° 24/04362
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/04362
Copie aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04362 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INWC Minute n° : 25/782 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans l'affaire entre : APPELANT :
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/04362
CA Rouen, 26 août 2025, RG 24/04362
N° RG 24/04362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZG 25/00079 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00830 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 2
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ca other ca_bordeaux n° 24/04362
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 24/04362
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Mutuelle MACIF ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE C/ Madame [B] [M], Monsieur [R] [J], Etablissement Public CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 24/04362 - N° Portalis DBVJ-
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ca other ca_aix_provence n° 24/04362
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 ac N°2025/ 134 Rôle N° RG 24/04362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2W7 S.A. GENERALI IARD C/ [N] [Z] [M] [P] [H] [F] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04362
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/04362
5ème Chambre ARRÊT N°- 73 N° RG 24/04362 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQ4 (Réf 1ère instance : 24/00180) M. [T], [Z] [L] Mme [K], [M] [L] Mme [S], [H] [L] C/ S.A. AXA FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04362
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/04362
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04362
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04362 - N° Porta
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