Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04363
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04363
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 251 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAT7 (Réf 1ère instance : 2023F00311) S.A.R.L. ZERACE S.E.L.A.R.L. GOPMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [B] (INTERVENANT VOLONTAIRE) C/ E.U.R.L. [6] S.E.L.A.R.L. [E] [I] ET ASSOCIES ME [O] [S]
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ca other ca_versailles n° 24/04363
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04363
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°26 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUFX AFFAIRE : [N] C/ S.A.S. APEC RESIDENCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04363
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04363
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G] [E] C/ Mutuelle AG2R LA MONDIALE ------------------------ F N° RG 24/04363 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6V7 ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04363
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04363 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04363
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04363
N°RG 24/04363 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV5O Nom du ressortissant : [K]-[A] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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