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5 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/04363

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04363

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 251 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAT7 (Réf 1ère instance : 2023F00311) S.A.R.L. ZERACE S.E.L.A.R.L. GOPMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [B] (INTERVENANT VOLONTAIRE) C/ E.U.R.L. [6] S.E.L.A.R.L. [E] [I] ET ASSOCIES ME [O] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40b002860436fd0a5b78
  • ca other ca_versailles n° 24/04363

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04363

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°26 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUFX AFFAIRE : [N] C/ S.A.S. APEC RESIDENCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de

    Lire la décision → Vérifier la source 68676127c173dff6a79337aa
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04363

    CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04363

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G] [E] C/ Mutuelle AG2R LA MONDIALE ------------------------ F N° RG 24/04363 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6V7 ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 679334ce54e6f046d26ca4b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04363

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04363 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9165c2cfc5a084acb45
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04363

    CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04363

    N°RG 24/04363 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV5O Nom du ressortissant : [K]-[A] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab597d5920008107c08

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