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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04364 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/04364

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04364

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04364 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYO4 Ordonnance (N° 20/00706) rendue le 30 mai 2024 par le juge de la mise en état de Douai APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e23272f940f4b6cdce4f
  • ca designation ca_rouen n° 24/04364

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/04364

    N° RG 24/04364 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00364 Ordonnance du Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 04 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [T] [Z] né le 19 Juin 1985 à

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  • ca other ca_versailles n° 24/04364

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/04364

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 90Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUF4 AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 20] ... C/ [K] [V] ...

    Lire la décision → Vérifier la source 691d859d02bad2f30af43375
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04364

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/04364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 24/04364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XD Ordonnance n° 2025/M134 Madame [N] [L] représentée par Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41356d77d124778e7d53
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04364

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04364 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9165c2cfc5a084acb47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04364

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/04364

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7D Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e26430c94f3afa8568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1