Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04364
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/04364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/04364 N° MINUTE : DEBOUTE [Adresse 1] Assignation du : 24 et 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 2] ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04364
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/04364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04364 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU74 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04364
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/04364
- N° RG 24/04364 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°26/110 N° RG 24/04364 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQJ le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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ca other ca_douai n° 24/04364
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04364 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYO4 Ordonnance (N° 20/00706) rendue le 30 mai 2024 par le juge de la mise en état de Douai APPELA
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ca designation ca_rouen n° 24/04364
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/04364
N° RG 24/04364 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00364 Ordonnance du Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 04 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [T] [Z] né le 19 Juin 1985 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04364
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/04364
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKZ Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à Me MACHART le
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ca other ca_versailles n° 24/04364
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/04364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 90Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUF4 AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 20] ... C/ [K] [V] ...
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04364
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/04364
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ Société GAM N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUN Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04364
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 674 Enrôlement : N° RG 24/04364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPX AFFAIRE : Mme [Q] [N] (Me William TAIEB) C/ la MATMUT, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_aix_provence n° 24/04364
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/04364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 24/04364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XD Ordonnance n° 2025/M134 Madame [N] [L] représentée par Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04364
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04364
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04364 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04364
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/04364
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Mme [L] [C] à M. [E] [R] à Mme [Y] [R] MINUTE N° : 25/00388 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04364 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWI AFFAIRE : [X] [J] C/ [L] [C], [E] [R], [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04364
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04364 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04364
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [D] [N] et Mme [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/04364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUQ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [N]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04364
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024. à Me SANGUINETTI. Le .....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04364
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04364
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXP Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] Représentant : Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau de V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04364
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/04364
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7D Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04364
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFY JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00097 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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