Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04365 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/04365

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/04365

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°170 N° RG 24/04365 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAUD (Réf 1ère instance : 2023F00258) M. [G] [Z] Mme [E] (intervenant volontaire ) [T] C/ S.A.R.L. HOLDING A.E.H. Copie exécutoire délivrée le : à : Me POI

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e23321e64e1c832f122
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04365

    CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/04365

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/04365 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV5U [O] C/ S.A.S. LILIKIM FAIR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 20/01804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab3d30fbdc4c17b9ce7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04365

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04365 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9165c2cfc5a084acb49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1