Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04368
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 24/04368
4ème Chambre ARRÊT N° 50 N° RG 24/04368 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAUJ (3) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 19.06.2024 RG N° 19/02873) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_grenoble n° 24/04368
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/04368
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 24/04368 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQRK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00155) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date
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ca other ca_montpellier n° 24/04368
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04368 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anaïs KOPPEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'au
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ca other ca_paris n° 24/04368
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7Q Décision contradictoire en premier ressor
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04368
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/18 Rôle N° RG 24/04368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XN [L] [F] C/ S.A. ICF SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04368
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04368 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04368
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/04368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/04368 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie de
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