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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04369 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 24/04369

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 24/04369

    N° RG 24/04369 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00472 Ordonne de référé du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 4 décembre 2024 APPELANTE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e558cdc6046d4784d200
  • ca other ca_versailles n° 24/04369

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04369

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGY AFFAIRE : S.A.R.L. [W] [U] INSTITUT C/ S.A.S. TABIAI ARCHITECTURE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine ROMI, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16cacdc6046d47af8200
  • ca other ca_colmar n° 24/04369

    CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 24/04369

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/04369 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INWP Minute n° 25/181 APPELANTE S.A.S. PR CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. GRENKE LOCATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04369

    CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/04369

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04369 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOZ ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL Volkswagen Bankgmbh Société de droit allemand, au capital de 318.279.200,00 €, ayant son siège social [Adresse 7], immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c11e498d62cfdde10b7
  • ca other ca_montpellier n° 24/04369

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/04369

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/04369 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOZ ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL Volkswagen Bank GMBH Société à responsabilité limitée de droit allemand, au capital de 318 279 200 euros ayant son s

    Lire la décision → Vérifier la source 67529662bb261463f38e4180
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04369

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04369 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1