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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04369

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/04369 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOWO N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X], [H] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ebe7cdc6046d4769ce77
  • ca other ca_rouen n° 24/04369

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 24/04369

    N° RG 24/04369 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00472 Ordonne de référé du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 4 décembre 2024 APPELANTE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQ

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04369

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04369 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVD Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [T], [G], [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Présent et assisté de Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf886cdc6046d478b0345
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04369

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/04369

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03653 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04369 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SBZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 691da89b02bad2f30af962e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04369

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04369 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3CE AFFAIRE : Monsieur [W] [H] [O] C/ S.A.S. ALCOPA AUCTION JUGEMENT réputé contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [W] [H] [J] DE JUAYE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881beccdea
  • ca other ca_versailles n° 24/04369

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04369

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGY AFFAIRE : S.A.R.L. [W] [U] INSTITUT C/ S.A.S. TABIAI ARCHITECTURE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine ROMI, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16cacdc6046d47af8200
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04369

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/774 DU : 01 Avril 2025 [M] [T] [U] [T] C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 680022cb02ef4af389614b57
  • ca other ca_colmar n° 24/04369

    CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 24/04369

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/04369 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INWP Minute n° 25/181 APPELANTE S.A.S. PR CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. GRENKE LOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc6b8f7cbd382f4d3211
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04369

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 143/25D Du 06 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/04369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en ex

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04369

    CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/04369

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04369 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOZ ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL Volkswagen Bankgmbh Société de droit allemand, au capital de 318.279.200,00 €, ayant son siège social [Adresse 7], immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c11e498d62cfdde10b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04369

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAYC NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE MINERVE, situé à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42feb6df0bb97873f5e1
  • ca other ca_montpellier n° 24/04369

    CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/04369

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/04369 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOZ ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL Volkswagen Bank GMBH Société à responsabilité limitée de droit allemand, au capital de 318 279 200 euros ayant son s

    Lire la décision → Vérifier la source 67529662bb261463f38e4180
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04369

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b879040cd0f0b3d004567
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04369

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04369 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9165c2cfc5a084acb50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04369

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/04369 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUS N° PARQUET : 23/11425 N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66747351a25c27523ed2a6ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1