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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/04380

    CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/04380

    N° RG 24/04380 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 22 Novembre 2024 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6942acde303b85728de93be2
  • ca other ca_montpellier n° 24/04380

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/04380

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04380 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPQ Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 691475464322238c089a473f
  • ca other ca_versailles n° 24/04380

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/04380

    COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04380 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c74f419b04edbee655
  • ca other ca_montpellier n° 24/04380

    CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/04380

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04380 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPQ Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa9f3b6868ad1f9837ce
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04380

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04380

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 27/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/62 N° RG 24/04380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQD Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Cambrai en date du 13 Février 2020 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1567e0e3f1fdf031a2a7d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04380

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04380 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3c707a71fa3b5460fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1