Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/04386
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/04386
N° RG 24/04386 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV7A Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 mars 2024 ch 9 cab 09 G RG : 20/09466 [N] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_amiens n° 24/04386
CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 24/04386
ARRET N° Société [9] (anciennement [8]) C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] (anciennement [8]) - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire délivrée à : - Me Morgane CO
-
ca other ca_douai n° 24/04386
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQP Ordonnance de référé (N° 24/001467) rendue le 23 juillet 2024 par le Président du tribunal de commerce de Dou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04386
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/04386
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04386 - N°Portalis DBVL-V-B7I-VAZ3 Me [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [H] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04386
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04386
N° RG 24/04386 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DÉCEMBRE 2024 Erick TAMION, Président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04386
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBBW Décision déférée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04386
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04386 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04386
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/04386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0098 Rôle N° RG 24/04386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YN M. [C] [D] C/ Me [M] [J] P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles