Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04388
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/04388
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabil
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ca other ca_amiens n° 24/04388
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04388
ARRET N° [M] S.C. [Z] INVEST C/ [Z] copie exécutoire le 18 septembre 2025 à Me Raffin Me Mellerio FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04388 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG3Z ORDONNANCE
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ca other ca_rennes n° 24/04388
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04388
2ème Chambre ARRÊT N°281 N° RG 24/04388 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA2I (Réf 1ère instance : 24/0243) (3) M. [J] [E] C/ S.A.R.L. PRISMALU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca other ca_bordeaux n° 24/04388
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04388
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [B] C/ Monsieur [D] [N] Monsieur [E] [H] Monsieur [C] [R] ---------------------- N° RG 24/04388 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6ZL ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE -------------
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04388
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04388 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUI4 AFFAIRE : S.A.S. RESIDENCE LE CHEMIN DE L'ESPOIR C/ S.A.S. LALOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04388
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04388
N° RG 24/04388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J222 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DÉCEMBRE 2024 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04388
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04388 - N° Portal
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