Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04392
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04392
N° RG 24/04392 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 17 Décembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/04392
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRÊT N°126 PAR DÉFAUT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/04392 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJH AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04392
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/04392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M096 N° RG 24/04392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Z4 S.A.R.L. ALUECO, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guylène GAUTHIER, avocat au barreau des ALPES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04392
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/04392
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04392
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04392 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04392
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/04392
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 189 N° RG 24/04392 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQR [B] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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