Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04394
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/04394
N° RG 24/04394 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01063 Jugement du Tribunal Judiciaire juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 04 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOC
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ca other ca_douai n° 24/04394
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/04394
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 29 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 24/04394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYRJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Boulogne sur mer, décision attaquée en date du 16 Juillet
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ca other ca_versailles n° 24/04394
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/04394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL Cab
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ca other ca_rennes n° 24/04394
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04394
2ème Chambre ORDONNANCE N°53 N° RG 24/04394 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3B Mme [N] [J] C/ Société TAHITI CRUISE AND VACATION - ENSEIGNE MOANA VOYAGE S Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire
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ca other ca_aix_provence n° 24/04394
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/04394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 PARC DU GOLF CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-6 N° RG 24/04394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22D Ordonnance n° 2025/M30 S.A.R.L. FORUM INTERIM 13 représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04394
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04394
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2024-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04394
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04394 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04394
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/04394
N°RG 24/04394 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV7W Nom du ressortissant : [J] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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